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Mains sur un clavier pendant une séance de préparation

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Budget et administratif

Vous savez ce que vous voulez.
Reste à trouver la ligne budgétaire.

Plusieurs dispositifs permettent de financer un parcours de pratique artistique. Voici lesquels, pour qui, avec quel calendrier, et ce dont votre service comptable aura besoin.

Le dispositif principal

Le pass Culture, part collective

C'est le circuit le plus direct pour un collège ou un lycée. Les crédits sont déjà là, il s'agit de les engager.

Comment ça marche

Chaque établissement dispose d'une enveloppe annuelle calculée sur ses effectifs, engagée par les enseignants via la plateforme ADAGE et validée par le chef d'établissement.

  • Environ 25 € par élève de la 6e à la 3e
  • Environ 30 € par élève en seconde et en CAP
  • Soit près de 12 000 € pour un collège de 500 élèves

Les conditions d'éligibilité

  • L'offre relève d'un domaine artistique reconnu
  • Elle mobilise un professionnel de la culture
  • Elle se déroule en présence d'un enseignant
  • Elle s'inscrit dans les trois piliers du parcours d'éducation artistique et culturelle : rencontre, pratique, connaissances

Le parcours de La Machine à Son coche ces quatre conditions. La restitution finale est présentée comme l'aboutissement pédagogique du parcours, ce qui la rend éligible.

Les autres circuits

Selon votre structure et votre territoire

DispositifPour quiCalendrier
Grandir avec la culture
Département de Loire-Atlantique
Collèges et acteurs culturels menant un projet avec un collège du 44Dépôt des acteurs culturels examiné en commission d'avril. Attribution en novembre. Actions inscrites de mars à juin, bilan avant le 30 juin.
Cités éducativesStructures situées en quartier prioritaire. Appels à projets identifiés à Bellevue Nantes / Saint-Herblain et à Saint-Nazaire.Dépôt en fin d'année civile pour l'année suivante, via la plateforme Dauphin.
Contrat territorial d'éducation artistique et culturelleCollectivités signataires avec l'État et la DRAC. L'intervenant en est l'opérateur, pas le porteur.Instruction via Démarches Simplifiées, en amont de l'année scolaire.
Crédits jeunesse et vacancesServices jeunesse d'EPCI et de communes, MJC, centres socioculturelsBudgets votés en décembre pour l'année civile. Programmation des vacances arbitrée 2 à 3 mois avant.
Convention territoriale globale, CAFNe finance pas l'intervenant directement, mais la structure porteuse du projet.Appels à projets annuels.
Achat public

Ce qui simplifie votre procédure

Un simple devis suffit

Depuis le 1er avril 2026, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les services est passé à 60 000 € hors taxes. Tous les parcours proposés sont très largement en dessous de ce seuil. Aucune procédure de marché n'est nécessaire.

48h

Un devis sous 48 heures

Décrivez-moi votre public, votre période et vos contraintes de lieu. Vous recevez un devis détaillé sous deux jours ouvrés, ligne par ligne, avec les frais de déplacement annoncés d'emblée. Le montant affiché est le montant final : pas de TVA à ajouter.

Le kit administratif

Les pièces dont votre service comptable aura besoin

Fournies spontanément avec le devis, sans que vous ayez à les demander.

Identité

  • Micro-entreprise, sans TVA
  • Numéro SIRET
  • Relevé d'identité bancaire

Assurance et conformité

  • Attestation de responsabilité civile professionnelle
  • Attestation de vigilance URSSAF

Encadrement de mineurs

  • Attestation d'honorabilité
  • Bulletin n° 3 du casier judiciaire de moins de trois mois
Questions fréquentes

Sur le budget et l'administratif

Pourquoi les tarifs ne sont-ils pas affichés sur le site ?

Parce qu'un parcours se construit avec vous. Le nombre de séances, la durée, le déplacement et la restitution changent le montant du tout au tout. Plutôt qu'un prix générique qui ne correspondrait à personne, vous recevez un devis précis sous 48 heures.

Un cycle complet tient-il dans une enveloppe pass Culture ?

Un atelier ponctuel, oui, largement. Un cycle long demande généralement de combiner plusieurs sources : crédits de l'établissement, pass Culture, dispositif départemental, politique de la ville. Je peux vous aider à identifier la combinaison la plus simple à monter.

Y a-t-il de la TVA à ajouter au devis ?

Non. La Machine à Son est une micro-entreprise en franchise en base de TVA : le montant indiqué sur le devis est le montant final. Il n'y a pas de TVA à ajouter, et pas de TVA à récupérer pour votre service comptable. Devis et factures portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts ».

Que se passe-t-il en cas d'annulation ?

Les conditions d'annulation figurent dans le devis. Une séance annulée par la structure moins de 72 heures avant est due. Une séance annulée pour cause de force majeure est reportée sans frais.

Parlons de votre projet

Un devis, et la ligne budgétaire
qui va avec

Dites-moi quel type de structure vous êtes. Je vous indique le circuit de financement le plus rapide dans votre cas.